Comment protéger les lanceurs d'alerte dans l'entreprise ?

Autrefois les conditions de travail des employés étaient peu compliquées en raison de leur statut de subordonnés. Ces travailleurs sont pratiquement privés de toutes libertés, ils sont méprisés et subissent parfois des sanctions lourdes. Le CSE naît en effet pour remédier à cette situation désagréable. 

Le CSE et son rôle

Le comité sociale et économique est une organisation qui représente le personnel d'une entreprise. Il est composé d'embaucheur et d'un  personnel élu qui comporte un nombre de membres choisi selon l'effectif du personnel de l'entreprise. Rendez vous sur mementocse pour apprendre d'avantage.  Le rôle principal du comité sociale et économique est la dénonciation des actes illicites, criminels ou des actes  qui ne suivent pas l'intérêt général du personnel de l'entreprise. Cet exercice exige un grand engagement et tout le courage nécessaire. Par exemple un employé qui est subordonné juridiquement par un employeur est en position de subir des sanctions éventuelles de la part de ce dernier qui ne l'arrangent certainement pas. Ces sanctions peuvent être un licenciement, une mutation, un refus de promotion .... Pour cela le comité sociale et économique se charge de couvrir ces subordonnés afin de réduire les sanctions exagérées. Récemment (depuis six années) la loi a entrepris de faire un statut de protection à travers des lanceurs d'alerte.

L'évolution de la protection : que faut-il savoir ?

Avant 2016 les mécanismes de protections sociales étaient très rares. Mais après une affaire traitée en 2016 , basée sur des faits qui datent de 2011 la cour constitutionnelle met encore plus un accent sur les libertés des employés, tel que la liberté d'expression. La cour de cassation s'appuie sur la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour traiter efficacement cette affaire qui concernait le licenciement d'un employé ayant dénoncé au PR des attitudes d'un membre du conseil administratif ainsi que celui du Président de l'entreprise dans laquelle il fonctionne. Ainsi pour preuve de protection sociale la cour de cassation punie l'employeur puis annule le licenciement. Par ailleurs la cour dessina les modalités de protection sociale des lanceurs d'alerte.